Il existe, en République d'Araeluma,
différents types de normes : la Constitution, les
traités, les lois et les normes exécutives.
Chacune d'entre elle est prise à des niveaux de pouvoirs
différents et sont donc plus ou moins importantes
entre elles.
I. La Constitution.
La Constitution est la norme suprême
: loi des loi, rien ne lui est, en principe, supérieur.
Le reste de la hierarchie législative devrait donc
lui être conforme.
Comme, à ce texte, doivent correspondre
les autres, une procédure de révision lourde
à été instaurée afin déviter
de la changer sur un coup de tête.
II. Les traités.
Les traités sont des normes qui lient
l'Etat à un autre Etat ou une organisation extérieure.
Ils sont rédigés et ratifiés par le
Chef de l'Etat aidé s'il le faut par le ministre
des Affaires extérieures.
Cependant, afin de produire des effets dans
l'ordre juridique interne, un traité doit recevoir
l'assentiment du Parlement.
III. Les lois (L/an/n°) :
Les lois sont des normes prises par le Parlement
et exécutées par le Gouvernement ou le Président,
selon son propre voeux.
Expression directe de la nation, la loi trône
au dessus de la pyramide législative courante.
Elle est proposée par l'exécutif
ou le législatif, discutée et votée
par le Parlement, sanctionnée par le Gouvernement
et Promulguée par le Chef de l'Etat.
IV. Les normes de nature exécutive.
Prises en vertu de la Constitution ou de la
loi, ces normes prises par le pouvoir exécutif peuvent
être de différends types, selon qu'ils sont
adopté par le Chef de l'Etat, un ministre ou les
deux. Ils diffèrent aussi selon qu'ils sont contraignants
ou non, provisoires ou permament.
a) Le Décret présidentiel
( DP/an/n°) :
Décision concrète, de nature
exécutive, prise par le Président de la République
seul et en vertu de la loi ou d’une norme supérieure.
Le Président en prend seul la responsabilité.
Il peut être remis en cause par toute norme supérieure
ainsi que par une norme de même nature plus récente.
b) L'Arrêté présidentiel
(AP/an/n°) :
décision concrète, de nature
exécutive, prise en vertu de la loi ou d’une
norme supérieure, conjointement par le Président
de la République et un ou plusieurs membres du gouvernement,
voir tout le gouvernement. Le ou les ministres en prend(nent)
seul(s) la responsabilité. Il peut être remis
en cause par toute norme supérieure ainsi que par
une norme de même nature plus récente.
c) L'Arrêté ministériel
: (AM/an/n°) :
décision concrète, de nature
exécutive, prise en vertu de la loi ou d’une
norme supérieure par un ou plusieurs ministre(s)
seul(s) qui en prend(nent) seul(s) la responsabilité.
Il peut être remis en cause par toute norme supérieure
ainsi que par une norme de même nature plus récente.
d) Les circulaires :
De nature présidentielle (CP/an/N°),
ministérielles (CM/an/N°) ou administratives
(CA/an/N°) (l’administration étant l’ensemble
des fonctionnaires nommés par les ministres dans
le but de les aider dans leur tâche. Ils sont directement
dépendant et subordonnée au ministre) sont
des normes non contraignantes. Il s’agit donc de décisions
qui ne lient pas les autorités hiérarchiquement
inférieures. Elles peuvent consister en conseil,
en politique d’action etc. mais leur respect n’est
pas obligatoire.
e) Les normes dites spéciales :
Qu’elles soient présidentielles
sous la forme de Décret spécial (DS/an/N°)
, ou ministérielles, sous la forme d’Arrêté
spécial (AS/an/N°), sont des normes prises dans
l’urgence par une autorité dans le but de pallier
à l’inefficacité du pouvoir inférieur.
Ces normes sont de nature contraignantes et s’exerce
pour une durée de deux mois non immédiatement
renouvelable (excepté confirmation par une norme
supérieure). Il s’agit là des décisions
prises par exemple par le Président pour remplacer
un gouvernement absent ou qui ne fait pas son travail. Les
AS sont pris par un ministre à la place d’un
autre ministre absent.
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